The Law of 4 August 1996 imposes specific obligations on employers to safeguard workers’ well-being and prevent sexual harassment in the workplace.
- Article 32/2: employers must adopt a prevention policy, including risk assessment related to working conditions and the implementation of preventive measures.
- Articles 32bis and following: employers must establish an internal psychosocial intervention procedure, allowing workers to file complaints in cases of sexual harassment or other psychosocial risks at work.
Failure to comply with these obligations may result in a fine ranging from €400 to €8,000. This law serves as the cornerstone of Belgian workplace well-being legislation, embedding the prevention of sexual harassment as a key element of occupational health and safety.
La loi du 4 août 1996 impose aux employeurs des obligations spécifiques visant à protéger le bien-être des travailleurs et à prévenir le harcèlement sexuel au travail.
- Article 32/2: l’employeur doit adopter une politique de prévention, comprenant une analyse des risques liés aux conditions de travail et la mise en œuvre de mesures préventives adaptées.
- Articles 32bis et suivants: l’employeur doit mettre en place une procédure interne d’intervention psychosociale permettant aux travailleurs de déposer une plainte en cas de harcèlement sexuel ou d’autres risques psychosociaux liés au travail.
Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à une amende allant de 400 à 8 000 EUR. Cette loi constitue le socle de la réglementation belge en matière de bien-être au travail, en intégrant la prévention du harcèlement sexuel comme un volet essentiel de la santé et de la sécurité au travail.