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Le Code des personnes et de la famille (Persons and Family Code)

The Persons and Family Code of Benin which came into force in 2002 contains a number of provisions that protect women’s rights with respect to their spouse, the marital home, and the upbringing of children. For example, Article 1030 provides that uncodified customary law in Benin, which traditionally was discriminatory against women, is superseded by the Persons and Family Code. Article 119 of the Code states that marriage requires the consent of both spouses, and it provides women with the same rights as men in marriage. Furthermore, Article 126 establishes that customary marriages and informal partnerships are no longer legally recognized. Article 155 of the Code provides that both spouses equally hold the moral and material responsibilities for the family and both can determine the “moral direction” of the household. Under Article 411, women benefit from the same rights as men to be the legal guardian of their children, and parental authority must be exercised in common. In addition, Article 234 allows a woman who is improperly treated by her spouse to obtain a divorce if cohabitation became impossible. In case of divorce, Article 264 guarantees women the same rights as men to be the legal guardian of their children, and equally divides responsibilities towards their children. Article 143 confirms that polygamy is not recognized at law. Article 619 grants daughters the same rights to inheritance as sons. Finally, Article 157 of the Code establishes that a woman does not require permission from her husband or legal guardian to choose a profession or to register a business.

Le Code des personnes et de la famille du Bénin, entré en vigueur en 2002, contient un certain nombre de dispositions qui protègent les droits des femmes en ce qui concerne leur conjoint, le domicile conjugal et l’éducation des enfants. Par exemple, l'article 1030 dispose que le droit coutumier non codifié au Bénin, qui était traditionnellement discriminatoire à l'égard des femmes, est remplacé par le Code de la personne et de la famille. L'article 119 du Code dispose que le mariage requiert le consentement des deux époux et confère aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes dans le mariage. En outre, l'article 126 ne reconnait plus les mariages coutumiers et les partenariats. L'article 155 du Code dispose que les deux époux assument également les responsabilités morales et matérielles de la famille et peuvent tous deux déterminer la « direction morale » du ménage. En vertu de l'article 411, les femmes bénéficient des mêmes droits que les hommes d'être le tuteur légal de leurs enfants et l'autorité parentale doit être exercée en commun. En outre, l'article 234 permet à une femme maltraitée par son conjoint d'obtenir le divorce si la cohabitation devient impossible. En cas de divorce, l'article 264 garantit aux femmes le droit d'être la tutrice légale de leurs enfants et répartit également entre homme et femme les responsabilités envers leurs enfants. L'article 143 confirme que la polygamie n'est pas reconnue par la loi. L'article 619 accorde aux filles les mêmes droits d'héritage qu'aux fils. Enfin, l'article 157 du Code dispose qu'une femme n'a pas besoin de l'autorisation de son mari ou de son tuteur légal pour choisir une profession ou pour enregistrer une entreprise.

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